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- Question écrite n° 63891 de M. Bernard Roman
- Date de dépôt : 16/07/2001
- fonctionnaires et agents publics - congés - fêtes religieuses. réglementation.
- Question écrite n° 64307 de M. Christian Bourquin
- Date de dépôt : 23/07/2001
- politique sociale - RMI - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 56592 de M. Gilbert Meyer
- Date de dépôt : 15/01/2001
- handicapés - allocation aux adultes handicapés - prime exceptionnelle. conditions d'attribution.
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