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Question écrite n° 31620 de M. Kofi Yamgnane
Date de dépôt : 21/06/1999
enseignement secondaire - programmes - instruction civique.
Question écrite n° 33408 de M. Léon Vachet
Date de dépôt : 02/08/1999
communes - tourisme et loisirs - centres de loisirs sans hébergement. écoles. locaux. utilisation.
Question écrite n° 33066 de M. Francis Delattre
Date de dépôt : 19/07/1999
famille - adoption - adoption internationale. réglementation.
Question écrite n° 19012 de M. Jean-Jacques Filleul
Date de dépôt : 14/09/1998
enseignement secondaire - programmes - sourds. langue des signes.
Question écrite n° 65555 de M. Christian Estrosi
Date de dépôt : 03/09/2001
transports ferroviaires - SNCF - agressions contre les usagers et les agents. lutte et prévention.
Question au Gouvernement n° 156 de M. Bruno Bourg-Broc
Date de dépôt : 13/11/1997
langue française - défense et usage - perspectives.
Question écrite n° 18720 de M. Marc Dolez
Date de dépôt : 07/09/1998
chômage : indemnisation - allocation de solidarité - montant.
Question écrite n° 65757 de M. Henry Chabert
Date de dépôt : 10/09/2001
impôt sur le revenu - réductions d'impôt - investissements locatifs. résidences de tourisme classées. reconduction.
Question au Gouvernement n° 946 de M. François Sauvadet
Date de dépôt : 25/11/1998
commerce extérieur - commerce intracommunautaire - viandes bovines. importations britanniques. autorisation.
Question écrite n° 21094 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 02/11/1998
enseignement : personnel - enseignants - remplaçants. statut.