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Question écrite n° 15589 de M. Yves Cochet
Date de dépôt : 15/06/1998
anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord et Indochine - allocation différentielle et allocation de préparation à la retraite. statistiques.
Question écrite n° 2107 de M. Joël Sarlot
Date de dépôt : 11/08/1997
impôts et taxes - politique fiscale - taxes assises sur les salaires. assiette.
Question écrite n° 19819 de M. Jean-Paul Dupré
Date de dépôt : 05/10/1998
sécurité publique - police et gendarmerie - restructuration. effectifs de personnel. Limoux et Castelnaudary.
Question orale sans débat n° 924 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
Date de dépôt : 04/10/1999
voirie - autoroutes - liaison Pau Bordeaux. aménagement.
Question écrite n° 22858 de M. René Rouquet
Date de dépôt : 14/12/1998
transports - tarifs réduits - demandeurs d'emploi de plus de vingt-cinq ans reprenant des études.
Question écrite n° 72131 de M. Michel Lefait
Date de dépôt : 28/01/2002
professions judiciaires et juridiques - notaires - exercice de la profession. relations avec les banques et établissements financiers.
Question écrite n° 29039 de M. Jean Briane
Date de dépôt : 26/04/1999
ésotérisme - avenir de la culture et Office de Cluny - appartenance au mouvement sectaire.
Question écrite n° 42439 de M. Édouard Landrain
Date de dépôt : 28/02/2000
retraites : généralités - annuités liquidables - chômeurs âgés non indemnisés.
Question écrite n° 30770 de M. Thierry Mariani
Date de dépôt : 31/05/1999
police - police municipale - mise à disposition de la police nationale. réglementation. statistiques.
Question écrite n° 63022 de M. Christian Estrosi
Date de dépôt : 25/06/2001
services - sécurité - maîtres-chiens. exercice libéral. statut.