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- Amendement n°752 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 2854)
- Date de dépôt : 29/10/2010
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 36 - Adopté
- Amendement n°449 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3952)
- Date de dépôt : 02/12/2011
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 19 - Adopté
- Amendement n°480 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
- Date de dépôt : 02/06/2008
- Amendement de M. Michel Bouvard, Mme Pavy, M. Binetruy, M. Garrigue et M. Tron - Article 41 - Adopté
- Amendement n°5 - RÉPARTITION DES SIÈGES ET DÉLIMITATION DES CIRCONSCRIPTIONS POUR L'ÉLECTION DES DÉPUTÉS - (n° 2207)
- Date de dépôt : 08/01/2010
- Amendement de M. Le Roux, Mme Andrieux, M. Jibrayel et M. Vauzelle - Article unique - Non soutenu
- Amendement n°421 - PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET - (n° 1240)
- Date de dépôt : 10/03/2009
- Amendement de Mme Billard, M. Brard et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°26 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1782)
- Date de dépôt : 03/07/2009
- Amendement de Mme Billard, M. Muzeau, Mme Fraysse, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Bello, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Yves Cochet, M. de Rugy, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gerin, M. Gosnat, M. Lecoq, M. Mamère, M. Marie-Jeanne, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 2 - Rejeté
- Amendement n°6 - RATIFICATION ORDONNANCE MÉDICAMENT - (n° 301)
- Date de dépôt : 07/12/2007
- Amendement de Mme Gallez, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales - Article 6 - Adopté
- Amendement n°171 - RÉSEAUX CONSULAIRES - (n° 2388)
- Date de dépôt : 24/04/2010
- Amendement de M. Daniel Paul, M. Brard, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 4 - Rejeté
- Amendement n°740 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207)
- Date de dépôt : 27/01/2009
- Amendement de M. Gosnat, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 8 - Rejeté
- Amendement n°33 - RECHERCHES SUR LA PERSONNE - (n° 1377)
- Date de dépôt : 21/01/2009
- Amendement de M. Jean-Louis Touraine et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 2 - Retiré
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