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Amendement n°74 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209)
Date de dépôt : 20/11/2008
Amendement de M. Kert, rapporteur au nom de la commission spéciale - Article 12 - Adopté
Amendement n°5 - IMMIGRATION, INTÉGRATION ET NATIONALITÉ - (n° 2814)
Date de dépôt : 27/09/2010
Amendement de M. Mariani - Article 3 - Adopté
Amendement n°75 - RÉPARTITION DES CONTENTIEUX ET ALLÈGEMENT DE CERTAINES PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES - (n° 3604)
Date de dépôt : 02/07/2011
Amendement de M. Dosière, Mme Karamanli et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 24 nonies - Tombe
Amendement n°17 - INTERDICTION DE LA DISSIMULATION DU VISAGE DANS L'ESPACE PUBLIC - (n° 2648)
Date de dépôt : 02/07/2010
Amendement de M. Garrigue - Titre - Retiré
Amendement n°99 - DÉFENSEUR DES DROITS (LOI ORGANIQUE) - (n° 2991)
Date de dépôt : 10/01/2011
Amendement de M. Roustan, M. Decool, M. Herbillon, M. Christian Ménard, M. Lefranc, M. Cinieri, M. Bernier, M. Grand, M. Michel Voisin, Mme Barèges, Mme Pons, M. Victoria, M. Lazaro, Mme Marguerite Lamour, M. Kossowski, Mme Louis-Carabin, M. Beaudouin et Mme Besse - Article 26 bis - Retiré avant séance
Amendement n°164 - IMMIGRATION, INTÉGRATION ET NATIONALITÉ (deuxième lecture) - (n° 3180)
Date de dépôt : 07/03/2011
Amendement de M. Muzeau, M. Mamère, M. Braouezec, M. Vaxès, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Yves Cochet, M. Dolez, M. Gosnat, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Daniel Paul, Mme Poursinoff, M. de Rugy et M. Sandrier - Article 57 B - Rejeté
Amendement n°4 - MODIFICATION DU CODE DE LA DÉFENSE ET DU CODE CIVIL - (n° 12)
Date de dépôt : 02/02/2008
Amendement de M. Beaudouin, rapporteur au nom de la commission de la défense - Après l'article 3 -
Amendement n°763 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Première partie)
Date de dépôt : 23/10/2009
Amendement de le Gouvernement - Article 5 - Adopté
Amendement n°446 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - (n° 4332)
Date de dépôt : 13/02/2012
Amendement de M. Bapt, M. Sapin, M. Idiart, Mme Andrieux, M. Baert, Mme Coutelle, M. Deguilhem, M. Dussopt, M. Bascou, M. Destot, M. Dumas, Mme Laurence Dumont, M. Lambert, Mme Langlade, M. Le Bris, M. Roman - Article PREMIER - Retiré
Amendement n°67 - RÉFORME DU CRÉDIT À LA CONSOMMATION - (n° 2150)
Date de dépôt : 16/03/2010
Amendement de M. Loos - Article 7 - Adopté