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Amendement n°57 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 (Nouvelle lecture) - (n° 4100)
Date de dépôt : 19/12/2011
Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances - Article 17 ter A - Adopté
Amendement n°28 - TRAVAIL, EMPLOI, POUVOIR D'ACHAT - (n° 4)
Date de dépôt : 09/07/2007
Amendement de M. Couanau - Article 2 - Rejeté
Amendement n°1613 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
Date de dépôt : 13/02/2009
Amendement de M. Rogemont, Mme Marisol Touraine, Mme Génisson, Mme Delaunay, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, M. Christian Paul, M. Bapt, M. Mallot, Mme Iborra, M. Jean-Louis Touraine, M. Gille, Mme Biémouret, M. Juanico, M. Lebreton, Mme Orliac, M. Renucci, Mme Pinville, Mme Crozon, Mme Fourneyron, Mme Got, Mme Marcel, Mme Massat, M. Letchimy, M. Manscour, M. Bacquet, M. Pupponi, M. Goldberg, M. Vergnier et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 26 - Tombe
Amendement n°681 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n° 1157)
Date de dépôt : 28/10/2008
Amendement de Mme Billard, M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy - Après l'article 13 - Rejeté
Amendement n°99 - LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189) (Première partie)
Date de dépôt : 15/10/2007
Amendement de M. Reynès, M. Remiller, M. Kert et M. Ferrand - Après l'article 10 - Retiré
Amendement n°237 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Première partie)
Date de dépôt : 19/10/2009
Amendement de M. Goujon, M. Jean-François Lamour, M. Decool, M. Debré, M. Mathis, M. Goasguen, M. Tiberi, Mme Marland-Militello, Mme Aurillac, M. Saddier et M. Favennec - Après l'article 9 - Retiré
Amendement n°1725 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
Date de dépôt : 11/10/2008
Amendement de - Article 42 - Retiré
Amendement n°351 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie)
Date de dépôt : 09/11/2010
Amendement de M. Martin-Lalande, rapporteur spécial au nom de la commission des finances, et M. Yanno - Article 76 - Tombe
Amendement n°280 - RÉFORME DU SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI - (n° 578)
Date de dépôt : 21/01/2008
Amendement de M. Tian - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°11 - FINANCEMENT PUBLIC DES PLANS SOCIAUX - (n° 3305)
Date de dépôt : 14/04/2011
Amendement de M. Vercamer, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales - Article unique - Adopté