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- Question au Gouvernement n° 4057 de M. Jean-Marie Tétart
- Date de dépôt : 15/06/2016
- ordre public - terrorisme - forces de l'ordre. soutien. pespectives
- Question au Gouvernement n° 4065 de Mme Jacqueline Fraysse
- Date de dépôt : 15/06/2016
- pharmacie et médicaments - médicaments - prix. perspectives
- Question au Gouvernement n° 4066 de M. François Scellier
- Date de dépôt : 15/06/2016
- santé - vaccinations - rupture de stocks. conséquences
- Question au Gouvernement n° 4062 de M. Thierry Robert
- Date de dépôt : 15/06/2016
- outre-mer - DOM-ROM : La Réunion - mines et carrières. carrière de Bois Blanc. perspectives
- Question au Gouvernement n° 4056 de M. Patrick Mennucci
- Date de dépôt : 15/06/2016
- sports - football - violences. lutte et prévention
- Question au Gouvernement n° 4054 de M. Bruno Le Roux
- Date de dépôt : 15/06/2016
- ordre public - terrorisme - lutte et prévention
- Question au Gouvernement n° 4055 de M. David Douillet
- Date de dépôt : 15/06/2016
- ordre public - terrorisme - lutte et prévention
- Question au Gouvernement n° 4060 de Mme Annick Lepetit
- Date de dépôt : 15/06/2016
- Parlement - projets de loi - égalité et citoyenneté. perspectives
- Question au Gouvernement n° 4061 de M. Guy Teissier
- Date de dépôt : 15/06/2016
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - délinquance et criminalité. lutte et prévention
- N° 3846 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1737 du 24 décembre 2015 relative aux bilans d'émission de gaz à effet de serre et aux audits énergétiques
- Voir le dossier (Environnement : bilans d'émission de gaz à effet de serre et audits énergétiques)
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