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- Question écrite n° 100478 de M. Olivier Faure
- Date de dépôt : 08/11/2016
- famille - adoption - adoption internationale. perspectives
- Question écrite n° 100443 de M. Paul Salen
- Date de dépôt : 08/11/2016
- chambres consulaires - chambres de métiers et de l'artisanat - ressources. perspectives
- Question écrite n° 100427 de M. Jean-René Marsac
- Date de dépôt : 08/11/2016
- agriculture - PAC - surfaces d'intérêt écologique. réglementation
- Question écrite n° 100431 de M. Guy Delcourt
- Date de dépôt : 08/11/2016
- associations - associations à but non lucratif - régime fiscal. perspectives
- Question écrite n° 100545 de M. Patrice Verchère
- Date de dépôt : 08/11/2016
- animaux - équidés - Fonds équitation. mesures de soutien. bénéficiaires
- Question écrite n° 100463 de M. Jean-René Marsac
- Date de dépôt : 08/11/2016
- eau - assainissement - assainissement non collectif. réglementation
- Question écrite n° 100495 de M. Philippe Noguès
- Date de dépôt : 08/11/2016
- mer et littoral - sauvetage en mer - port du gilet de sauvetage. réglementation
- Question écrite n° 100470 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 08/11/2016
- enseignement maternel et primaire : personnel - professeurs des écoles - concours. listes complémentaires. perspectives
- Question écrite n° 100428 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 08/11/2016
- agroalimentaire - abattage - vaches gestantes. réglementation
- Question écrite n° 100434 de M. Yves Censi
- Date de dépôt : 08/11/2016
- assurance maladie maternité : prestations - frais d'appareillage - prothèses auditives. remboursement
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