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- Date de dépôt : 08/11/2016
- fonction publique hospitalière - orthophonistes - rémunérations. revendications
- Question écrite n° 100506 de Mme Marie Le Vern
- Date de dépôt : 08/11/2016
- presse et livres - presse - presse spécialisée. tarifs postaux. conséquences
- Question écrite n° 100511 de M. Alain Suguenot
- Date de dépôt : 08/11/2016
- produits dangereux - produits phytosanitaires - utilisation. réglementation
- Question écrite n° 100469 de Mme Cécile Untermaier
- Date de dépôt : 08/11/2016
- enfants - crèches et garderies - crèches d'entreprise. crédit d'impôt. maintien
- Question écrite n° 100439 de M. Alain Marty
- Date de dépôt : 08/11/2016
- assurance maladie maternité : prestations - prise en charge - centres d'action médico-sociale précoce. prescriptions. remboursement
- Question écrite n° 100464 de M. Christophe Bouillon
- Date de dépôt : 08/11/2016
- élevage - bovins - naissances. enregistrement. délai de notification
- Question écrite n° 100518 de M. Bernard Deflesselles
- Date de dépôt : 08/11/2016
- professions immobilières - diagnostiqueurs immobiliers - certification de compétences. renouvellement
- Question écrite n° 100526 de Mme Catherine Beaubatie
- Date de dépôt : 08/11/2016
- retraites : généralités - pensions de réversion - bénéficiaires. réglementation
- Question écrite n° 100435 de Mme Sophie Rohfritsch
- Date de dépôt : 08/11/2016
- assurance maladie maternité : prestations - frais d'appareillage - prothèses auditives. remboursement
- Question écrite n° 100516 de Mme Sophie Rohfritsch
- Date de dépôt : 08/11/2016
- professions de santé - infirmiers anesthésistes - rémunération. revalorisation
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