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- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 08 novembre 2016
- Date de séance : 08/11/2016
- 1. Hommage au maréchal des logis-chef Fabien Jacq
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Fixation de l’ordre du jour
- 4. Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique-Compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d’alerte
- 5. Projet de loi de finances pour 2017
- 6. Compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d’alerte (suite)
- 7. Projet de loi de finances pour 2017
- 8. Ordre du jour de la prochaine séance
- Question écrite n° 100530 de Mme Marianne Dubois
- Date de dépôt : 08/11/2016
- santé - cancer du sein - lutte et prévention
- Question écrite n° 100521 de M. Claude Sturni
- Date de dépôt : 08/11/2016
- professions immobilières - diagnostiqueurs immobiliers - certification de compétences. renouvellement
- Question écrite n° 100527 de M. Guy Delcourt
- Date de dépôt : 08/11/2016
- risques professionnels - accidents du travail et maladies professionnelles - barèmes d'indemnisation. perspectives
- Question écrite n° 100489 de Mme Luce Pane
- Date de dépôt : 08/11/2016
- impôts et taxes - exonération - artisans bateliers. cessions. perspectives
- Question écrite n° 100531 de M. Jacques Dellerie
- Date de dépôt : 08/11/2016
- santé - soins et maintien à domicile - baisses tarifaires. conséquences
- Question écrite n° 100503 de M. Laurent Wauquiez
- Date de dépôt : 08/11/2016
- police - personnel - conditions de travail. perspectives
- Question écrite n° 100485 de Mme Sophie Rohfritsch
- Date de dépôt : 08/11/2016
- fonction publique hospitalière - orthophonistes - rémunérations. revendications
- Question écrite n° 100440 de Mme Dominique Nachury
- Date de dépôt : 08/11/2016
- assurance maladie maternité : prestations - prise en charge - centres d'action médico-sociale précoce. prescriptions. remboursement
- Question écrite n° 100459 de M. Charles-Ange Ginesy
- Date de dépôt : 08/11/2016
- décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
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