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N° 2462 - Rapport d'information de M. Pierre Morange déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la flexisécurité à la française: Date de dépôt : 28/04/2010; Voir le dossier (Flexisécurité à la française)
N 2833 - Rapport de M. Jean-Pierre Door fait au nom de la mission d'information sur la grippe aviaire : mesures préventives - Tome I : menace de pandémie grippale : préparer les moyens médicaux - auditions: Date de dépôt : 26/01/2006; Voir le dossier (Mission d'information sur la grippe aviaire : mesures préventives)
N° 3363 annexe 38 - Rapport de M. Hervé Mariton sur le projet de loi de finances pour 2007 (n°3341): Date de dépôt : 12/10/2006; Voir le dossier (Finances : projet de loi de finances pour 2007)
N 2833 - Rapport de M. Jean-Pierre Door fait au nom de la mission d'information sur la grippe aviaire : mesures préventives - Tome I : menace de pandémie grippale : préparer les moyens médicaux - auditions: Date de dépôt : 26/01/2006; Voir le dossier (Mission d'information sur la grippe aviaire : mesures préventives)
N° 608 - Avis de Mme Michèle Tabarot sur le projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique (528): Date de dépôt : 11/02/2003; Voir le dossier (Économie numérique)
N° 3896 - Rapport de MM. Jean-Yves Le Déaut et Bruno Sido, établi au nom de cet office, sur l'interaction des sciences humaines et sociales avec les sciences technologiques et les sciences du vivant: Date de dépôt : 29/06/2016; Voir le dossier (Interaction des sciences humaines et sociales avec les sciences technologiques et les sciences du vivant)
N° 2108 - Rapport d'information de MM. Éric Woerth, Éric Straumann et Mme Monique Rabin déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur "la fiscalité des hébergements touristiques": Date de dépôt : 09/07/2014; Voir le dossier (Mission d'évaluation et de contrôle)
N° 1399 tome I - Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur la gestion des événements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des Outre-mer: Date de dépôt : 14/11/2018; Voir le dossier (Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des Outre-mer)
N° 2062 - Rapport de Mme Laetitia Avia sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laetitia Avia et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la haine sur internet (1785).: Date de dépôt : 19/06/2019; Voir le dossier (Lutte contre la haine sur internet)
N° 4040 rapport d'information - Rapport d'information de M. Saïd Ahamada, Mme Barbara Bessot Ballot, M. Dominique Da Silva et Mme Laurianne Rossi déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune: Date de dépôt : 31/03/2021; Voir le dossier (Mission d'information commune sur la conditionnalité des aides publiques aux entreprises)