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- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 05 juillet 2023
- Date de séance : 05/07/2023
- 1. Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 17 janvier 2023
- Date de séance : 17/01/2023
- 1. Liberté des médias
- 2. Approvisionnement en produits de grande consommation
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 29 février 2024
- Date de séance : 29/02/2024
- 1. Lutte contre les pénuries de médicaments
- 2. Gel des tarifs des transports publics franciliens pendant les Jeux olympiques et paralympiques 2024
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 27 mars 2023
- Date de séance : 27/03/2023
- 1. Lutte contre le dumping social sur le transmanche
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 17 janvier 2024
- Date de séance : 17/01/2024
- 1. Le sans-abrisme, réceptacle des échecs des politiques publiques ?
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 16 mars 2023
- Date de séance : 16/03/2023
- 1. Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 10 avril 2024
- Date de séance : 10/04/2024
- 1. Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 11 - Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution
- Date de réunion : 13/04/2023
- – À 15 heures 30 :
- – Audition, ouverte à la presse, de M. François Huyghues Despointes, président du Syndicat des distributeurs et grossistes alimentaires de Martinique (SDGA), président du directoire du groupe Société antillaise frigorifique (SAFO).
- – À 17 heures :
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Max Dubois, ancien conseiller spécial du ministre délégué chargé des Outre-mer
- Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 12/10/2022
- - Examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2023 (n° 273) :
- - Examen de l'avis sur le prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne (Mme Mireille Clapot, rapporteure pour avis) ;
- • Vote sur l'article 25 du projet de loi de finances pour 2023 ;
- - Examen pour avis des crédits de la mission Aide publique au développement (Mme Nadège Abomangoli, rapporteure pour avis) ;
- • Vote sur les crédits de la mission Aide publique au développement;
- - Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe sur la manipulation de compétitions sportives, signée à Macolin le 18 septembre 2014 (sous réserve de sa transmission) ;
- - Nomination de co-rapporteurs d'information sur :
- • l'enjeu alimentaire ;
- • la politique des sanctions internationales ;
- • les enjeux migratoires aux frontières Sud de l'Union européenne et en océan indien.
- Compte rendu de réunion n° 20 - Commission d'enquête relative aux révélations des Uber Files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences
- Date de réunion : 13/04/2023
- - À 9 heures :
- - Audition, ouverte à la presse, de Mme Melvina Sarfati El Grably, directrice générale de la plateforme Deliveroo France et de Mme Apolline de Noailly, responsable
- juridique de Deliveroo France
- - À 10 heures :
- - Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Baptiste Achard, co-fondateur et dirigeant de la plateforme StaffMe
- - À 11 heures 30 :
- - Audition, ouverte à la presse, de M. Jérome Fournel, directeur général des finances publiques
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