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N° 4033 - Rapport d'information de M. Jacques Grosperrin déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la formation initiale et les modalités de recrutement des enseignants: Date de dépôt : 07/12/2011; Voir le dossier (Formation initiale et modalités de recrutement des enseignants)
N° 2398 - Rapport d'information de M. Franck Reynier déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur l'énergie éolienne: Date de dépôt : 31/03/2010; Voir le dossier (Mission d'information commune sur l'énergie éolienne)
N° 2130 - Rapport d'information de M. Michel Zumkeller déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la prise en charge sanitaire, psychologique et psychiatrique des personnes mineures: Date de dépôt : 02/12/2009; Voir le dossier (La prise en charge sanitaire, psychologique et psychiatrique des personnes mineures)
N° 2857 annexe 23 - Rapport de M. Thierry Carcenac sur le projet de loi de finances pour 2011 (n°2824): Date de dépôt : 14/10/2010; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2011)
N° 998 - Rapport d'information de M. Philippe Meunier déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur le Rhône et les PCB : une pollution au long cours: Date de dépôt : 25/06/2008; Voir le dossier (Environnement : le Rhône et les PCB)
N° 2996 - Rapport de M. Martial Saddier sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne (n°2949): Date de dépôt : 01/12/2010; Voir le dossier (Union européenne : adaptation de la législation au droit de l'UE)
N° 1713 tome II - Rapport, établi au nom de cet office, sur les nouvelles mobilités sereines et durables : concevoir et utiliser des véhicules écologiques: Date de dépôt : 16/01/2014; Voir le dossier (Nouvelles mobilités sereines et durables : concevoir et utiliser des véhicules écologiques)
N° 2354 - Rapport de M. Hervé Féron sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel (n°2319): Date de dépôt : 12/11/2014; Voir le dossier (Culture : adaptation au droit de l'UE dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel)
N° 1288 - Rapport d'information de MM. Christophe Guilloteau et Philippe Nauche déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'opération Serval au Mali: Date de dépôt : 18/07/2013; Voir le dossier (Opération Serval au Mali)
N° 764 - Rapport d'information de MM. Denis Jacquat et Jean-Louis Touraine déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des politiques publiques de lutte contre le tabagisme: Date de dépôt : 28/02/2013; Voir le dossier (Evaluation des politiques publiques de lutte contre le tabagisme)