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- Question écrite n° 99592 de M. Florent Boudié
- Date de dépôt : 04/10/2016
- politique extérieure - Syrie - situation politique. attitude de la France
- Question écrite n° 99517 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 04/10/2016
- Français de l'étranger - revendications - consultation numérique participative
- Question écrite n° 99616 de M. Guillaume Chevrollier
- Date de dépôt : 04/10/2016
- retraites : régime général - âge de la retraite - handicapés. retraite anticipée
- Question écrite n° 99407 de M. Jean-Marc Fournel
- Date de dépôt : 04/10/2016
- assurance maladie maternité : prestations - frais d'appareillage - prothèses auditives. remboursement
- Question écrite n° 99586 de M. Alain Marty
- Date de dépôt : 04/10/2016
- police - police scientifique - revendications
- Question écrite n° 99427 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 04/10/2016
- commerce et artisanat - débits de tabac - revendications
- Question écrite n° 99388 de M. Jacques Valax
- Date de dépôt : 04/10/2016
- anciens combattants et victimes de guerre - revendications - perspectives
- Question écrite n° 99634 de M. Hervé Gaymard
- Date de dépôt : 04/10/2016
- santé - politique de la santé - déplacements des professionnels de santé. réglementation
- Question écrite n° 99522 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 04/10/2016
- Français de l'étranger - revendications - consultation numérique participative
- Question écrite n° 99476 de M. Guillaume Chevrollier
- Date de dépôt : 04/10/2016
- enseignement privé - personnel - création de postes
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