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Compte rendu de réunion n° 1 - Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase
Date de réunion : 04/10/2016
  1. Nomination du Bureau
  2. Désignation du rapporteur
  3. Échange de vues sur les travaux de la mission
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 04/10/2016
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (texte de la commission n° 4064) (M. Victorin Lurel, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 04/10/2016
  1. Audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits, sur le rapport « La protection juridique des majeurs vulnérables », et de M. Roch-Olivier Maistre, conseiller-maître à la Cour des comptes, sur le rapport d'enquête « La tutelle des majeurs : une réforme ambitieuse, une mise en oeuvre défaillante » réalisé par la Cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances
  2. Informations relatives à la commission
  3. Présences en réunion
Question écrite n° 99384 de M. Stéphane Demilly
Date de dépôt : 04/10/2016
agriculture - réglementation - glanage. perspectives
Question écrite n° 99420 de M. René Rouquet
Date de dépôt : 04/10/2016
banques et établissements financiers - moyens de paiement - transactions en espèce. plafond
Question écrite n° 99423 de M. Jean-Patrick Gille
Date de dépôt : 04/10/2016
bois et forêts - politique forestière - ripisylves. protection
Question écrite n° 99430 de M. René Rouquet
Date de dépôt : 04/10/2016
consommation - crédit - surendettement. rétablissement personnel. champ d'application
Question écrite n° 99442 de M. Régis Juanico
Date de dépôt : 04/10/2016
déchets, pollution et nuisances - phosphates - rejet. milieux aquatiques. réglementation
Question écrite n° 99445 de M. Guillaume Chevrollier
Date de dépôt : 04/10/2016
décorations, insignes et emblèmes - médaille de la reconnaissance française - victimes du terrorisme. pertinence
Question écrite n° 99449 de M. Jean-Marie Sermier
Date de dépôt : 04/10/2016
départements - conseiller départemental - cumul avec une fonction professionnelle. conflit d'intérêt