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- Question écrite n° 101837 de M. Lucien Degauchy
- Date de dépôt : 03/01/2017
- sécurité publique - services départementaux d'incendie et de secours - moyens. perspectives
- Question écrite n° 101838 de Mme Gisèle Biémouret
- Date de dépôt : 03/01/2017
- sécurité sociale - cotisations - cotisations patronales. bas salaires. réduction
- Question écrite n° 101839 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 03/01/2017
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- Question écrite n° 101842 de M. Bernard Accoyer
- Date de dépôt : 03/01/2017
- urbanisme - normes - norme AFNOR P06-001. contrôle. perspectives
- Question écrite n° 101843 de M. Christian Hutin
- Date de dépôt : 03/01/2017
- voirie - A 16 - nuisances sonores. lutte et prévention
- Question écrite n° 101740 de M. Philippe Kemel
- Date de dépôt : 27/12/2016
- professions de santé - vétérinaires - police sanitaire. cotisations sociales. arriérés
- Question écrite n° 101780 de M. Arnaud Leroy
- Date de dépôt : 27/12/2016
- transports par eau - réglementation - navigation intérieure. protection de l'environnement. perspectives
- Question écrite n° 101666 de M. Philippe Baumel
- Date de dépôt : 27/12/2016
- fonction publique hospitalière - orthophonistes - rémunérations. revendications
- Question écrite n° 101741 de M. Franck Reynier
- Date de dépôt : 27/12/2016
- professions immobilières - diagnostiqueurs immobiliers - certification de compétences. renouvellement
- Question écrite n° 101600 de M. Arnaud Viala
- Date de dépôt : 27/12/2016
- animaux - cormorans - prolifération. lutte et prévention
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