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- Question écrite n° 101659 de M. Alain Suguenot
- Date de dépôt : 27/12/2016
- fonction publique hospitalière - catégorie C - ambulanciers. revendications
- Question écrite n° 101655 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 27/12/2016
- fonction publique de l'État - catégorie A - ingénieurs de l'État. perspectives
- Question écrite n° 101674 de M. Philippe Folliot
- Date de dépôt : 27/12/2016
- gendarmerie - brigades - brigade de Réalmont. maintien
- Question écrite n° 101668 de M. Gilles Bourdouleix
- Date de dépôt : 27/12/2016
- fonctionnaires et agents publics - statut - ouvriers de l'État. revendications
- Question écrite n° 101745 de M. Pascal Terrasse
- Date de dépôt : 27/12/2016
- propriété - servitudes - obligation de débroussaillement
- Question écrite n° 101712 de Mme Maina Sage
- Date de dépôt : 27/12/2016
- police - police scientifique - revendications
- Question écrite n° 101610 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 27/12/2016
- audiovisuel et communication - TDF - émetteurs. Allouis. perspectives
- Question écrite n° 101672 de M. Philippe Folliot
- Date de dépôt : 27/12/2016
- gendarmerie - brigades - brigade de Montredon-Labessonié. maintien
- Question écrite n° 101736 de M. Alain Ballay
- Date de dépôt : 27/12/2016
- professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - professionnels de l'activité physique adaptée. concurrence
- Question écrite n° 101593 de M. Pierre Aylagas
- Date de dépôt : 27/12/2016
- agriculture - aides - zones agricoles défavorisées. revendications
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