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- Question écrite n° 101725 de M. Antoine Herth
- Date de dépôt : 27/12/2016
- professions de santé - infirmiers - diplôme étranger. reconnaissance. réglementation
- Question écrite n° 101667 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 27/12/2016
- fonctionnaires et agents publics - statut - ouvriers de l'État. revendications
- Question écrite n° 101639 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 27/12/2016
- enfants - petite enfance - accueil. capacité. développement
- Question écrite n° 101727 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 27/12/2016
- professions de santé - infirmiers - diplôme étranger. reconnaissance. réglementation
- Question écrite n° 101630 de Mme Joëlle Huillier
- Date de dépôt : 27/12/2016
- défense - armée - militaires. reconversion civile. modalités
- Question écrite n° 101605 de M. Florent Boudié
- Date de dépôt : 27/12/2016
- animaux - protection - création d'une brigade spécialisée. perspectives
- Question écrite n° 101759 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 27/12/2016
- santé - maladies rares - algodystrophie. prise en charge
- Question écrite n° 101650 de M. Jean-Pierre Giran
- Date de dépôt : 27/12/2016
- famille - adoption - adoption internationale. perspectives
- Question écrite n° 101756 de M. Philippe Kemel
- Date de dépôt : 27/12/2016
- santé - établissements - établissements privés non lucratifs. fiscalité. réglementation
- Question écrite n° 101660 de M. Alain Moyne-Bressand
- Date de dépôt : 27/12/2016
- fonction publique hospitalière - catégorie C - ambulanciers. revendications
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