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Question écrite n° 75123 de M. Serge Roques
Date de dépôt : 04/10/2005
énergie et carburants - produits pétroliers - prix. conséquences. VRP.
Question écrite n° 117315 de M. Jean-Claude Flory
Date de dépôt : 30/01/2007
audiovisuel et communication - télévision numérique terrestre - couverture du territoire.
Question écrite n° 47808 de M. Jean-Marc Nesme
Date de dépôt : 05/10/2004
famille - autorité parentale - couples homosexuels. réglementation.
Question écrite n° 21738 de M. Pierre Forgues
Date de dépôt : 14/07/2003
coopération intercommunale - biens et droits indivis - gestion. réglementation.
Question écrite n° 86497 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 21/02/2006
sécurité publique - services départementaux d'incendie et de secours - financement.
Question écrite n° 72762 de M. Bruno Bourg-Broc
Date de dépôt : 06/09/2005
ministères et secrétariats d'État - fonction publique : administration centrale - DGAFP. rapport. conclusions.
Question écrite n° 34105 de M. Jean-Christophe Lagarde
Date de dépôt : 17/02/2004
énergie et carburants - gaz - prix.
Question écrite n° 104971 de M. Pascal Terrasse
Date de dépôt : 26/09/2006
ministères et secrétariats d'État - budget et réforme de l'État : services extérieurs - douanes. restructuration. conséquences.
Question écrite n° 25219 de M. Étienne Blanc
Date de dépôt : 22/09/2003
propriété - multipropriété - sociétés de vente. pratiques frauduleuses. lutte et prévention.
Question écrite n° 114489 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 26/12/2006
défense - armée de terre - uniformes - réforme.