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- N° 4383 - Rapport de M. Philippe Baumel sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise (n°2347).
- Date de dépôt : 18/01/2017
- Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec le Gabon relatif aux services de transport aérien)
- N° 4384 - Rapport d'information de M. Jean Glavany déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 27 avril 2016 sur la coopération européenne avec les pays du Maghreb
- Date de dépôt : 18/01/2017
- Voir le dossier (Coopération européenne avec le Maghreb)
- N° 4389 - Proposition de loi de Mme Marie-Hélène Fabre tendant à ouvrir aux sapeurs-pompiers volontaires l'accès non prioritaire aux emplois réservés de la fonction publique
- Date de dépôt : 18/01/2017
- Voir le dossier (Ouverture aux sapeurs-pompiers volontaires l'accès non prioritaire aux emplois réservés de la fonction publique)
- N° 4391 - Rapport d'information de Mmes Danielle Auroi et Nathalie Chabanne déposé par la commission des affaires européennes sur la prévention des conflits d'intérêt dans l'Union européenne
- Date de dépôt : 18/01/2017
- Voir le dossier (Prévention des conflits d'intérêt dans l'Union européenne)
- Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 18/01/2017
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle (n° 4363) (M. Dominique Potier, rapporteur) 2
- Compte rendu de réunion n° 21 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 18/01/2017
- — Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des Affaires économiques et avec la commission des Finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, de M. Louis Schweitzer, commissaire général à l'investissement, sur le troisième programme d'investissements (PIA 3)
- Compte rendu de réunion n° 40 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 18/01/2017
- Audition commune de M. Guillaume Poupard, directeur général de l'agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI), et de M. Henri Verdier, directeur interministériel du numérique et du système d'information et de communication de l'État (DINSIC), sur le traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité
- Informations relatives à la Commission
- Compte rendu de réunion n° 24 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 18/01/2017
- Audition de Mme Agnès Buzyn, dont le renouvellement en qualité de présidente du collège de la Haute Autorité de santé est envisagé par le président de la République, et vote sur cette nomination en application de l'article 13 de la Constitution
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 55 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 18/01/2017
- Audition, conjointe avec les commissions des affaires économiques et de la défense nationale et des forces armées, de M. Louis Schweitzer, commissaire général à l'investissement, sur le troisième programme d'investissements d'avenir (PIA 3)
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 38 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 18/01/2017
- Audition, conjointe avec la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire et la commission de la défense nationale et des forces armées, de M. Louis Schweitzer, commissaire général à l'investissement 2
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