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Question au Gouvernement n° 4547 de M. Yannick Trigance: Date de dépôt : 18/01/2017; travail - droit du travail - compte personnel d'activité. mise en oeuvre
Question au Gouvernement n° 4549 de M. Stéphane Demilly: Date de dépôt : 18/01/2017; papiers d'identité - carte nationale d'identité - délivrance. perspectives
Question au Gouvernement n° 4551 de M. Philippe Baumel: Date de dépôt : 18/01/2017; politique extérieure - Israël et territoires palestiniens - attitude de la France
N° 4386 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier visant à exclure la possibilité d'aménagement des peines pour les auteurs d'homicides ou de blessures involontaires par conducteur: Date de dépôt : 18/01/2017; Voir le dossier (Exclusion de la possibilité d'aménagement des peines pour les auteurs d'homicides ou de blessures involontaires par conducteur)
N° 4388 - Proposition de loi de M. Philippe Noguès relative à la protection des animaux durant les transports: Date de dépôt : 18/01/2017; Voir le dossier (Protection des animaux durant les transports)
N° 4385 - Proposition de loi de M. Stéphane Saint-André visant à rendre obligatoire la participation au vote: Date de dépôt : 18/01/2017; Voir le dossier (Obligation de participer au vote)
N° 4392 - Rapport de M. Marc Dolez sur la proposition de résolution européenne de M. Marc Dolez et plusieurs de ses collègues pour un débat démocratique sur l'accord économique et commercial global (CETA) (n°4335).: Date de dépôt : 18/01/2017; Voir le dossier (Débat démocratique sur l'accord économique et commercial global (CETA))
N° 4382 - Rapport de M. Jean-Paul Chanteguet sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues portant adaptation du code minier au droit de l'environnement (4251).: Date de dépôt : 18/01/2017; Voir le dossier (Adaptation du code minier à l'environnement)
N° 4390 - Rapport de Mme Delphine Batho sur la proposition de résolution européenne de Mmes Danielle Auroi, Delphine Batho et M. Jean-Paul Chanteguet appelant à une réforme radicale de l'élaboration et du contrôle des normes régissant l'industrie automobile européenne (n°4375).: Date de dépôt : 18/01/2017; Voir le dossier (Réforme radicale de l'élaboration et du contrôle des normes régissant l'industrie automobile européenne)
N° 4387 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Decool visant à améliorer la prise en charge de la fibromyalgie au titre de l'affection de longue durée par la Haute Autorité de santé: Date de dépôt : 18/01/2017; Voir le dossier (Amélioration de la prise en charge de la fibromyalgie au titre de l'affection de longue durée par la Haute Autorité de santé)