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Question écrite n° 92305 de M. Guy Teissier: Date de dépôt : 05/01/2016; sécurité routière - code de la route - vitres teintées. réglementation
Question écrite n° 92303 de Mme Bernadette Laclais: Date de dépôt : 05/01/2016; santé - dyslexie et dyspraxie - prise en charge
Question écrite n° 92299 de Mme Bernadette Laclais: Date de dépôt : 05/01/2016; famille - naissance - nourrissons. abandon
Question écrite n° 92293 de Mme Nathalie Appéré: Date de dépôt : 05/01/2016; assurance maladie maternité : généralités - assurance complémentaire - adhésion obligatoire. fonctionnaires
Question écrite n° 92294 de M. Nicolas Dupont-Aignan: Date de dépôt : 05/01/2016; banques et établissements financiers - comptes - opposition à tiers détenteur. Trésor public. frais
Question écrite n° 92296 de M. Michel Ménard: Date de dépôt : 05/01/2016; droit pénal - voies de recours - bien immobilier. occupation illicite. procédures
Question écrite n° 92302 de M. Philippe Armand Martin: Date de dépôt : 05/01/2016; ordre public - terrorisme - renseignement. moyens
Question écrite n° 92304 de Mme Isabelle Attard: Date de dépôt : 05/01/2016; sécurité publique - renseignement - notes blanches. réglementation
N° 3384 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores - Etude d'impact: Voir le dossier (Traités et conventions : projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores)
N° 3384 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores: Voir le dossier (Traités et conventions : accord avec les Comores relatif aux services de transport aérien)