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- Question écrite n° 92351 de M. Paul Salen
- Date de dépôt : 12/01/2016
- handicapés - carte de stationnement - contrôles. réglementation
- Question écrite n° 92322 de Mme Valérie Rabault
- Date de dépôt : 12/01/2016
- collectivités territoriales - ressources - FCTVA. perspectives
- Question écrite n° 92339 de M. Patrick Mennucci
- Date de dépôt : 12/01/2016
- énergie et carburants - énergies renouvelables - rapports. perspectives
- Question écrite n° 92354 de M. Daniel Boisserie
- Date de dépôt : 12/01/2016
- impôt sur le revenu - crédit d'impôt - livraison de repas à domicile. perspectives
- Question écrite n° 92327 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 12/01/2016
- déchets, pollution et nuisances - récupération des déchets - recyclage. entreprises. réglementation
- Question écrite n° 92345 de M. Christophe Premat
- Date de dépôt : 12/01/2016
- environnement - protection - espaces verts. villes moyennes. perspectives
- Question écrite n° 92384 de M. Laurent Degallaix
- Date de dépôt : 12/01/2016
- professions de santé - infirmiers anesthésistes - formation. diplômes
- Question écrite n° 92394 de M. Paul Salen
- Date de dépôt : 12/01/2016
- sécurité publique - gendarmerie et police - moyens. perspectives
- Question écrite n° 92366 de M. Jean-Pierre Barbier
- Date de dépôt : 12/01/2016
- logement - HLM - prélèvements financiers. perspectives
- Question écrite n° 92378 de Mme Marie Le Vern
- Date de dépôt : 12/01/2016
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - insertion par l'activité économique. structures d'insertion. financement
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