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- Question écrite n° 92350 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 12/01/2016
- Français de l'étranger - assurance maladie maternité : généralités - caisse des Français de l'étranger. établissements conventionnés. Thaïlande
- Question écrite n° 92356 de Mme Bernadette Laclais
- Date de dépôt : 12/01/2016
- impôt sur le revenu - dons faits par les particuliers - dons manuels. réglementation
- Question écrite n° 92360 de M. Patrick Mennucci
- Date de dépôt : 12/01/2016
- impôts et taxes - politiques communautaires - taxe sur les transactions financières. mise en oeuvre
- Question écrite n° 92316 de M. Yves Jégo
- Date de dépôt : 12/01/2016
- audiovisuel et communication - radio - accès à la publicité. réglementation
- Question écrite n° 92347 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 12/01/2016
- famille - conseil conjugal et familial - missions. statut
- Question écrite n° 92389 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 12/01/2016
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - retraites complémentaires - établissement de retraite additionnelle de la fonction publique. réglementation
- Question écrite n° 92385 de Mme Conchita Lacuey
- Date de dépôt : 12/01/2016
- professions de santé - infirmiers anesthésistes - formation. diplômes
- Question écrite n° 92314 de Mme Marie-Louise Fort
- Date de dépôt : 12/01/2016
- armes - contrôle - réglementation européenne. pertinence
- Question écrite n° 92365 de M. Étienne Blanc
- Date de dépôt : 12/01/2016
- justice - réglementation - plateforme nationale des interceptions judiciaires. perspectives
- Question écrite n° 92346 de M. Philippe Martin
- Date de dépôt : 12/01/2016
- famille - adoption - adoption internationale. République démocratique du Congo. perspectives
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