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- Question écrite n° 101782 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 27/12/2016
- travail - contrats de travail - indemnités de licenciement. rapport. préconisations
- Question écrite n° 101787 de M. Alain Suguenot
- Date de dépôt : 27/12/2016
- voirie - autoroutes - péage. sécurité
- Question écrite n° 101789 de M. Guillaume Larrivé
- Date de dépôt : 27/12/2016
- voirie - perspectives - contournement sud d'Auxerre. calendrier. financement
- Question écrite n° 101790 de M. Alain Suguenot
- Date de dépôt : 27/12/2016
- voirie - protection - jeunes piétons. perspectives
- Question au Gouvernement n° 4504 de M. Christophe Premat
- Date de dépôt : 22/12/2016
- Union européenne - États membres - Royaume-Uni. perspectives
- Question au Gouvernement n° 4506 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 22/12/2016
- étrangers - immigration - Grande-Bretagne- accueil des mineurs isolés. perspectives
- Question au Gouvernement n° 4495 de M. Pascal Cherki
- Date de dépôt : 22/12/2016
- politique extérieure - Grèce - dette publique. attitude de la France
- Question au Gouvernement n° 4500 de M. François-Michel Lambert
- Date de dépôt : 22/12/2016
- industrie - produits manufacturés - économie circulaire. incitation
- Question au Gouvernement n° 4499 de Mme Claudine Schmid
- Date de dépôt : 22/12/2016
- tourisme et loisirs - hôtellerie et restauration - baisse de l'activité. pespectives
- Question au Gouvernement n° 4501 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 22/12/2016
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - orientations. perspectives
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