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- Compte rendu de réunion n° 32 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 17/01/2017
- Audition de M. Filippo Grandi, Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés.
- Compte rendu de réunion n° 5 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
- Date de réunion : 17/01/2017
- Audition, ouverte à la presse, sur les données médicales personnelles inter-régimes détenues par l'assurance maladie, versées au SNIIRAM puis au Système national des données de santé (SNDS) (M. Pierre Morange, rapporteur) :
- Table ronde réunissant les acteurs de l'assurance maladie
- Compte rendu de réunion n° 23 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 17/01/2017
- Suite de l'examen de la proposition de loi portant adaptation du code minier au droit de l'environnement (n° 4251) (M. Jean-Paul Chanteguet, rapporteur)
- Question écrite n° 101921 de M. Jean-Patrick Gille
- Date de dépôt : 17/01/2017
- agriculture - aides - agriculture biologique. versement. délais
- Question écrite n° 101923 de M. Stéphane Saint-André
- Date de dépôt : 17/01/2017
- agriculture - SAFER - terres agricoles. jeunes agriculteurs. soutien
- Question écrite n° 101927 de M. Jean-Pierre Dufau
- Date de dépôt : 17/01/2017
- animaux - équidés - Fonds équitation. mesures de soutien. bénéficiaires
- Question écrite n° 101929 de M. Éric Elkouby
- Date de dépôt : 17/01/2017
- armes - vente - armes factices. réglementation
- Question écrite n° 101935 de Mme Marie-Lou Marcel
- Date de dépôt : 17/01/2017
- coopération intercommunale - EPCI - compétence. zone d'activité portuaire. transfert
- Question écrite n° 101936 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 17/01/2017
- cultes - Alsace-Moselle - églises. entretien. financement
- Question écrite n° 101937 de Mme Marianne Dubois
- Date de dépôt : 17/01/2017
- déchets, pollution et nuisances - air - vignettes anti-pollution. fraude. lutte et prévention
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