996780 résultats trouvés
- Question écrite n° 101961 de M. Pascal Popelin
- Date de dépôt : 17/01/2017
- famille - divorce - consentement mutuel. réforme. champ d'application
- Question écrite n° 101962 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 17/01/2017
- femmes - contraception - implant. contrôles
- Question écrite n° 101966 de M. Alain Marty
- Date de dépôt : 17/01/2017
- handicapés - intégration en milieu scolaire - enseignants référents. soutien. mesures
- Question écrite n° 101967 de M. Marcel Rogemont
- Date de dépôt : 17/01/2017
- handicapés - intégration en milieu scolaire - enseignants référents. soutien. mesures
- Question écrite n° 101969 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 17/01/2017
- impôts locaux - calcul - valeurs locatives. révision. perspectives
- Question écrite n° 101970 de Mme Jeanine Dubié
- Date de dépôt : 17/01/2017
- impôts locaux - cotisation foncière des entreprises - juges sportifs et arbitres. assujettissement. perspectives
- Question écrite n° 101971 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 17/01/2017
- impôts locaux - taxe d'habitation - taxe foncière sur les propriétés bâties. logements sociaux. exonération
- Question écrite n° 101972 de M. Frédéric Reiss
- Date de dépôt : 17/01/2017
- impôts locaux - taxe d'habitation - taxe foncière sur les propriétés bâties. logements sociaux. exonération
- Question écrite n° 101974 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 17/01/2017
- justice - Cour de justice de la République - témoin. convocation. refus. réglementation
- Question écrite n° 101975 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 17/01/2017
- justice - tribunaux de commerce - présidents de tribunaux. rôle. perspectives
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