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- Question écrite n° 101951 de Mme Laure de La Raudière
- Date de dépôt : 17/01/2017
- enseignement maternel et primaire - écoles - conseil d'école. composition. réglementation
- Question écrite n° 101952 de Mme Laure de La Raudière
- Date de dépôt : 17/01/2017
- enseignement maternel et primaire - fonctionnement - horaires d'entrée et de sortie. maire. compétence
- Question écrite n° 101953 de M. Julien Aubert
- Date de dépôt : 17/01/2017
- enseignement maternel et primaire - frais de scolarité - frais intercommunaux. communes rurales. soutien. perspectives
- Question écrite n° 101954 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 17/01/2017
- enseignement maternel et primaire - programmes - apprentissage de la grammaire. réforme
- Question écrite n° 101955 de M. Gwendal Rouillard
- Date de dépôt : 17/01/2017
- enseignement secondaire - brevet des collèges - épreuves. perspectives
- Question écrite n° 101956 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 17/01/2017
- enseignement secondaire - politique de l'éducation - élèves en difficulté. accompagnement.
- Question écrite n° 101957 de M. Philippe Cochet
- Date de dépôt : 17/01/2017
- enseignement supérieur - étudiants - étudiants en kinésithérapie. bourses d'études. perspectives
- Question écrite n° 101958 de M. Hervé Pellois
- Date de dépôt : 17/01/2017
- enseignements artistiques - établissements - établissements publics de coopération culturelle. statut. réforme
- Question écrite n° 101959 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 17/01/2017
- entreprises - réglementation - déclaration sociale nominative. mise en oeuvre
- Question écrite n° 101960 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 17/01/2017
- établissements de santé - établissements de soins de suite et de réadaptation - dotation modulée à l'activité. perspectives
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