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- Question écrite n° 92088 de M. Jean-René Marsac
- Date de dépôt : 22/12/2015
- fonctionnaires et agents publics - statut - ouvriers de l'État. revendications
- Question écrite n° 92157 de M. Alain Suguenot
- Date de dépôt : 22/12/2015
- retraites : généralités - réforme - compte pénibilité. secteur agricole. modalités. réglementation
- Question écrite n° 92009 de M. Philippe Briand
- Date de dépôt : 22/12/2015
- animaux - animaux domestiques - abandons. lutte et prévention
- Question écrite n° 92073 de M. Jean-Pierre Blazy
- Date de dépôt : 22/12/2015
- énergie et carburants - énergies renouvelables - rapports. perspectives
- Question écrite n° 92160 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 22/12/2015
- santé - accès aux soins - étudiants
- Question écrite n° 92006 de M. Laurent Furst
- Date de dépôt : 22/12/2015
- anciens combattants et victimes de guerre - pensions - pension militaire d'invalidité. victimes d'acte de terrorisme. dossiers. traitement
- Question écrite n° 92150 de M. Gérard Cherpion
- Date de dépôt : 22/12/2015
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - calcul des pensions - anciens militaires. sapeurs-pompiers volontaires. réglementation
- Question écrite n° 92108 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 22/12/2015
- justice - statistiques - contrôles judiciaires. bilan
- Question écrite n° 92105 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 22/12/2015
- industrie - emploi et activité - groupe Pentair. site. fermeture
- Question écrite n° 92178 de Mme Carole Delga
- Date de dépôt : 22/12/2015
- travail - congé parental d'éducation - orientation professionnelle. perspectives
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