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Compte rendu de réunion n° 37 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 11/01/2017
  1. Examen pour avis de la proposition de loi portant adaptation du code minier au droit de l'environnement (Mme Marie-Noëlle Battistel, rapporteure pour avis).
  2. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi relative au respect de l'animal en abattoir (n° 4312) (M. Olivier Falorni, rapporteur)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 10 janvier 2017
Date de séance : 10/01/2017
  1. 1. Questions sur la politique en matière d’éducation
  2. 2. Questions sur l ’avenir du nucléaire
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 10 janvier 2017
Date de séance : 10/01/2017
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
  3. 3. Questions au Gouvernement (suite)
  4. 4. Fixation de l’ordre du jour
  5. 5. Cessation du mandat d’un député
  6. 6. Remplacement d’un député
  7. 7. Débat sur les politiques publiques en faveur de l’accès aux droits sociaux
  8. 8. Ordre du jour de la prochaine séance
Question écrite n° 101918 de M. Yves Daniel
Date de dépôt : 10/01/2017
TVA - taux - transports sanitaires
Question écrite n° 101881 de M. Vincent Ledoux
Date de dépôt : 10/01/2017
ordre public - terrorisme - lutte et prévention
Question écrite n° 101867 de M. Lionel Tardy
Date de dépôt : 10/01/2017
fonctionnaires et agents publics - indemnités - indemnité d'administration et de technicité. police municipale. bénéficiaires
Question écrite n° 101896 de M. Éric Alauzet
Date de dépôt : 10/01/2017
professions de santé - infirmiers - diplôme étranger. reconnaissance. réglementation
Question orale sans débat n° 1600 de M. Luc Belot
Date de dépôt : 10/01/2017
enseignement : personnel - enseignants - remplacements. postes. perspectives
Question orale sans débat n° 1592 de M. Paul Salen
Date de dépôt : 10/01/2017
agriculture - agriculteurs - soutien. mesures
Question écrite n° 101844 de M. Joël Giraud
Date de dépôt : 10/01/2017
anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - anciens supplétifs de l'armée française. revendications