Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°709 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 04/10/2005; Amendement de M. Chassaigne et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 27 - Non renseigné
Amendement n°146 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986): Date de dépôt : 28/04/2006; Amendement de M. Goasguen - ARTICLE 65 - Non renseigné
Amendement n°309 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie): Date de dépôt : 10/11/2005; Amendement de M. de Courson et les membres du groupe U.D.F. - ARTICLE 67 - Non renseigné
Amendement n°163 - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - (n° 2972): Date de dépôt : 10/10/2006; Amendement de MM. Beaudouin et Kossowski - Après l'article 23 - Retiré avant séance
Amendement n°265 - PARTICIPATION ET ACTIONNARIAT SALARIÉ - (n° 3175): Date de dépôt : 05/10/2006; Amendement de M. Joyandet - Article 20 - Non soutenu
Amendement n°37 - CONCESSIONS D'AMÉNAGEMENT - (n° 2352): Date de dépôt : 24/06/2005; Amendement de M. Schreiner - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°181 - DROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS DANS LA SOCIÉTE DE L'INFORMATION - (n° 1206): Date de dépôt : 08/12/2005; Amendement de M. Hamelin - APRES L'ARTICLE 5 - Non renseigné
Amendement n°285 - DROIT OPPOSABLE AU LOGEMENT ET DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE LA COHÉSION SOCIALE - (n° 3656): Date de dépôt : 14/02/2007; Amendement de M. Braouezec et les membres du groupe Communiste et Républicain - Article 2 - Rejeté
Amendement n°181 - PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS - (n° 3462): Date de dépôt : 17/01/2007; Amendement de M. Blessig, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 16 - Adopté
Amendement n°143 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 04/05/2006; Amendement de M. Flajolet, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 4 - Non renseigné