Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°191 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338): Date de dépôt : 17/11/2006; Amendement de M. Houillon, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 12 bis - Adopté
Amendement n°28 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 27/09/2005; Amendement de M. Taugourdeau - APRES L'ARTICLE 11 - Non renseigné
Amendement n°37 - PRÉVENTION ET RÉPRESSION DES VIOLENCES AU SEIN DU COUPLE - (n° 2219): Date de dépôt : 08/12/2005; Amendement de MM. Lachaud, Baguet et Mme Comparini - APRES L'ARTICLE 5 - Non renseigné
Amendement n°86 - (n° 2040): Date de dépôt : 01/02/2005; Amendement de M. MORIN - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°179 - CONFIANCE ET MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 2249): Date de dépôt : 21/06/2005; Amendement de M. Carrez - APRES L'ARTICLE 5 - Non renseigné
Amendement n°227 - RÉGULATION DES ACTIVITÉS POSTALES (Deuxième lecture) - (n° 2157): Date de dépôt : 11/04/2005; Amendement de MM. BROTTES, GOURIOU, HABIB, NAYROU, VERGNIER, Mmes LEBRANCHU, GAUTIER, PERRIN-GAILLARD, ROBIN-RODRIGO, MM. COHEN, GIACOBBI, GLAVANY, GAUBERT, LAUNAY, TERRASSE et les membres du groupe Socialiste et apparentés - à l'ARTICLE PREMIER BIS - Non renseigné
Amendement n°221 - LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n° 2784 rectifié): Date de dépôt : 28/02/2006; Amendement de M. Fourgous - ARTICLE 13 - Non renseigné
Amendement n°269 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787): Date de dépôt : 31/01/2006; Amendement de Mme Pérol-Dumont - ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°26 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - (n° 3113): Date de dépôt : 06/06/2006; Amendement de M. Morin - ARTICLE 6 - Non renseigné
Amendement n°238 - CRÉATION DU REGISTRE INTERNATIONAL FRANCAIS - (n° 1287): Date de dépôt : 27/01/2005; Amendement de M. GAUBERT et Mme LEBRANCHU - ARTICLE 31 - Non renseigné