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Amendement n°88 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie)
Date de dépôt : 29/10/2005
Amendement de M. Caresche et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 52 - Non renseigné
Amendement n°3 - LOI DE FINANCES POUR 2006 (C.M.P.) - (n° 2761)
Date de dépôt : 20/12/2005
Amendement de le Gouvernement - ARTICLE 9 - Non renseigné
Amendement n°88529 - ÉNERGIE - (n° 3201)
Date de dépôt : 02/09/2006
Amendement de M. Lenoir, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°655 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié)
Date de dépôt : 18/01/2006
Amendement de M. Scellier - à l'ARTICLE 7 BIS - Non renseigné
Amendement n°321 - SUCCESSIONS ET LIBÉRALITÉS - (n° 2427)
Date de dépôt : 22/02/2006
Amendement de M. Huyghe - ARTICLE 12 - Non renseigné
Amendement n°815 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341)
Date de dépôt : 05/10/2005
Amendement de Mme Duriez, MM. Gaubert, Brottes, Peiro, Chanteguet, Nayrou, Habib, Philippe Martin, Lurel, Mmes Gaillard, Lebranchu, Bousquet, Oget, MM. Madrelle, Manscour, Dufau, Christian Paul, Dosé, Jean-Claude Leroy, Viollet, Gouriou, Tourtelier, Mme Lignières-Cassou et les membres du groupe Socialiste - APRES L'ARTICLE 10 - Non renseigné
Amendement n°566 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341)
Date de dépôt : 04/10/2005
Amendement de MM. Auclair et Cosyns - APRES L'ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°209 - AVENIR DE L'ÉCOLE - (n° 2025)
Date de dépôt : 15/02/2005
Amendement de M. LIBERTI et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 4 - Non renseigné
Amendement n°33 - DROIT OPPOSABLE AU LOGEMENT ET DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE LA COHÉSION SOCIALE - (n° 3656)
Date de dépôt : 12/02/2007
Amendement de M. Bignon, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques saisie pour avis - Article 2 - Adopté
Amendement n°29 - MODIFICATION DU TITRE XV DE LA CONSTITUTION - (n° 2022)
Date de dépôt : 25/01/2005
Amendement de M. LEQUILLER - ARTICLE 3 - Non renseigné