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- Question écrite n° 91420 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 01/12/2015
- enseignement agricole - budget - baisses de crédits. conséquences
- Question écrite n° 91407 de M. Sylvain Berrios
- Date de dépôt : 01/12/2015
- énergie et carburants - électricité et gaz - tarifs. fournisseur. choix. copropriété. réglementation
- Question orale sans débat n° 1175 de M. Arnaud Viala
- Date de dépôt : 01/12/2015
- collectivités territoriales - ressources - dotations. diminution. conséquences
- Question orale sans débat n° 1167 de M. Édouard Courtial
- Date de dépôt : 01/12/2015
- santé - établissements de santé - centre hospitalier. Clermont. perspectives
- Question écrite n° 91364 de M. Jean-François Lamour
- Date de dépôt : 01/12/2015
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - pupilles de la Nation. prise en charge. ONACVG. moyens
- Question écrite n° 91410 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 01/12/2015
- énergie et carburants - réglementation - combustibles solides de récupération. valorisation
- Question écrite n° 91531 de M. Xavier Bertrand
- Date de dépôt : 01/12/2015
- sécurité sociale - Carsat - dysfonctionnements
- Question écrite n° 91508 de Mme Sylvie Tolmont
- Date de dépôt : 01/12/2015
- retraites : généralités - réforme - loi n° 2014-40 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. décrets. publication
- Question écrite n° 91522 de M. Pierre Morange
- Date de dépôt : 01/12/2015
- santé - sécurité - vaccin contre la méningite. perspectives
- Question écrite n° 91500 de M. Philippe Briand
- Date de dépôt : 01/12/2015
- propriété intellectuelle - droits d'auteur - artistes interprètes. téléchargement. rémunération
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