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- Question écrite n° 91708 de M. Jean-Sébastien Vialatte
- Date de dépôt : 08/12/2015
- professions de santé - infirmiers libéraux - formation. situation d'urgence
- Question écrite n° 91709 de M. Franck Riester
- Date de dépôt : 08/12/2015
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- Question écrite n° 91712 de M. François Vannson
- Date de dépôt : 08/12/2015
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- Question écrite n° 91724 de M. Alain Gest
- Date de dépôt : 08/12/2015
- retraites : généralités - réforme - compte pénibilité. modalités. réglementation
- Question écrite n° 91729 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 08/12/2015
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- Question écrite n° 91732 de M. Jean-Pierre Barbier
- Date de dépôt : 08/12/2015
- santé - maladies neurodégénératives - plan quinquennal. mise en oeuvre
- Question écrite n° 91745 de M. Yves Jégo
- Date de dépôt : 08/12/2015
- sécurité routière - permis de conduire - employeur. information
- Question écrite n° 91754 de M. Michel Vauzelle
- Date de dépôt : 08/12/2015
- tourisme et loisirs - équipements - région PACA. inondations. reconstruction. aides financières
- Question écrite n° 91757 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 08/12/2015
- transports aériens - compagnies - concurrence. réglementation
- Question écrite n° 91759 de M. Laurent Furst
- Date de dépôt : 08/12/2015
- transports ferroviaires - SNCF - cars. activité concurrentielle. réglementation
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