Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 139 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 592: Date de dépôt : 02/02/2018; Amendement de M. Acquaviva, M. Castellani et M. Colombani - Article 7 - Non soutenu; Voir le dossier (Protection des données personnelles)
Amendement n° 1777 - EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 627: Date de dépôt : 13/04/2018; Amendement de M. Garot, M. Potier, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Le Foll, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Pueyo, M. Pupponi, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et Mme Victory - Article 11 - Tombé; Voir le dossier (Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM))
Amendement n° 44 - RENFORCEMENT DE L'EFFICACITÉ DE L'ADMINISTRATION POUR UNE RELATION DE CONFIANCE AVEC LE PUBLIC - Nouvelle Lecture - n° 806: Date de dépôt : 07/06/2018; Amendement de Mme Rubin, Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier et M. Ruffin - Article 26 - Rejeté; Voir le dossier (Etat au service d'une société de confiance (ESSOC))
Amendement n° 116 - DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 911: Date de dépôt : 02/07/2018; Amendement de M. Bony et M. Leclerc - Avant l'article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Démocratie plus représentative, responsable et efficace)
Amendement n° 12 - LISTE FRANÇAISE PARADIS FISCAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 585: Date de dépôt : 05/03/2018; Amendement de Mme El Haïry - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Liste française des paradis fiscaux)
Amendement n° 329 - PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2019 À 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 765: Date de dépôt : 16/03/2018; Amendement de M. Bridey - Article 38 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Programmation militaire 2019-2025)
Amendement n° 1546 - EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 627: Date de dépôt : 13/04/2018; Amendement de M. Gaillard, Mme Françoise Dumas, Mme Robert, Mme Lenne et M. Potterie - Avant l'article 16 - Non renseigné; Voir le dossier (Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM))
Amendement n° 1816 - DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 911: Date de dépôt : 06/07/2018; Amendement de M. Potier, M. Vallaud, Mme Untermaier, Mme Rabault, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Le Foll, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Pueyo, M. Pupponi, M. Saulignac, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory et les membres du groupe Nouvelle Gauche - Après l'article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Démocratie plus représentative, responsable et efficace)
Amendement n° 36 - TRANSFERT COMPÉTENCES EAU ET ASSAINISSEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 581: Date de dépôt : 25/01/2018; Amendement de M. Jean-Pierre Vigier, M. Cinieri, M. Sermier, M. Abad, M. Dive, Mme Valentin, M. Hetzel, M. Peltier, Mme Louwagie, M. Bazin, M. Brun, M. Schellenberger, M. Parigi et Mme Anthoine - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes)
Amendement n° 386 - EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 627: Date de dépôt : 23/03/2018; Amendement de Mme Rossi - Avant l'article 11 - Retiré; Voir le dossier (Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM))