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- Question écrite n° 727 de Mme Tiffany Joncour
- Date de dépôt : 08/10/2024
- terrorisme - Demande des chiffres des individus inscrits au FSPRT dans le Rhône - Demande des chiffres des individus inscrits au FSPRT dans le Rhône
- Question écrite n° 155 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 98 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 619 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 350 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 587 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 303 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 08/10/2024
- enseignement - Sécurité des enfants scolarisés dans les écoles de la République - Sécurité des enfants scolarisés dans les écoles de la République
- Question écrite n° 275 de Mme Christine Arrighi
- Date de dépôt : 08/10/2024
- énergie et carburants - Prix de rachat par EDF OA du surplus des petites installations photovoltaïques - Prix de rachat par EDF OA du surplus des petites installations photovoltaïques
- Question écrite n° 658 de M. Philippe Bolo
- Date de dépôt : 08/10/2024
- santé - Encadrement législatif et réglementaire des sachets de nicotine - Encadrement législatif et réglementaire des sachets de nicotine
- Question écrite n° 525 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 08/10/2024
- personnes handicapées - Observations de l'ONU sur les ESAT - Observations de l'ONU sur les ESAT
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