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- Question écrite n° 565 de Mme Sophie Pantel
- Date de dépôt : 08/10/2024
- presse et livres - Indépendance et autonomie des médias - Indépendance et autonomie des médias
- Question écrite n° 544 de Mme Annie Vidal
- Date de dépôt : 08/10/2024
- pharmacie et médicaments - Réforme du troisième cycle des études de pharmacie et indemnités de stage - Réforme du troisième cycle des études de pharmacie et indemnités de stage
- Question écrite n° 126 de M. Karl Olive
- Date de dépôt : 08/10/2024
- animaux - Budget alloué aux associations pour la stérilisation des chats errants - Budget alloué aux associations pour la stérilisation des chats errants
- Question écrite n° 515 de M. Christophe Marion
- Date de dépôt : 08/10/2024
- personnes handicapées - Bénéfice de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) avant 20 ans - Bénéfice de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) avant 20 ans
- Question écrite n° 269 de M. Laurent Panifous
- Date de dépôt : 08/10/2024
- énergie et carburants - Demande d'augmentation du CAS-FACE - Demande d'augmentation du CAS-FACE
- Question écrite n° 741 de Mme Anaïs Sabatini
- Date de dépôt : 08/10/2024
- transports ferroviaires - Projet de ligne nouvelle Montpellier-Béziers-Perpignan - Projet de ligne nouvelle Montpellier-Béziers-Perpignan
- Question écrite n° 124 de M. Daniel Grenon
- Date de dépôt : 08/10/2024
- animaux - Absence de soutien financier pour les refuges d'animaux - Absence de soutien financier pour les refuges d'animaux
- Question écrite n° 346 de Mme Anne Le Hénanff
- Date de dépôt : 08/10/2024
- étrangers - Document de circulation pour enfant mineur (DCEM) - Document de circulation pour enfant mineur (DCEM)
- Question écrite n° 307 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 08/10/2024
- enseignement privé - Article 6 de la « loi Molac » - Article 6 de la « loi Molac »
- Question écrite n° 554 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 08/10/2024
- politique extérieure - Situation fiscale des Français dit « Américains accidentels » - Situation fiscale des Français dit « Américains accidentels »
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