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- Question écrite n° 674 de M. Olivier Faure
- Date de dépôt : 08/10/2024
- santé - Sensibilisation aux AVC - Sensibilisation aux AVC
- Question écrite n° 389 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 08/10/2024
- frontaliers - Dispositif bracelet anti-rapprochement - Dispositif bracelet anti-rapprochement
- Question écrite n° 608 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 08/10/2024
- professions et activités sociales - Cumul d'activités des assistants familiaux - Cumul d'activités des assistants familiaux
- Question écrite n° 393 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 08/10/2024
- gens du voyage - Gestion du stationnement des gens du voyage - Gestion du stationnement des gens du voyage
- Question écrite n° 606 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 08/10/2024
- professions et activités sociales - Augmentation de l'attractivité des emplois dans les crèches - Augmentation de l'attractivité des emplois dans les crèches
- Question écrite n° 718 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 08/10/2024
- taxe sur la valeur ajoutée - TVA - dispense de TVA - article 257 bis du CGI - TVA - dispense de TVA - article 257 bis du CGI
- Question écrite n° 349 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 08/10/2024
- famille - Droits du parent séparé ou divorcé dans la vie scolaire de son enfant - Droits du parent séparé ou divorcé dans la vie scolaire de son enfant
- Question écrite n° 347 de M. Édouard Bénard
- Date de dépôt : 08/10/2024
- étrangers - Libération des personnes retenues en centre de rétention administrative - Libération des personnes retenues en centre de rétention administrative
- Question écrite n° 249 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 08/10/2024
- eau et assainissement - Plafond mordant relatif aux budgets des agences de l'eau - Plafond mordant relatif aux budgets des agences de l'eau
- Question écrite n° 403 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 08/10/2024
- impôts et taxes - Conditions d'application de l'exonération de la TPF - Conditions d'application de l'exonération de la TPF
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