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- Question écrite n° 530 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 08/10/2024
- personnes handicapées - Reconnaissance du handicap cognitif des personnes atteintes d'Alzheimer - Reconnaissance du handicap cognitif des personnes atteintes d'Alzheimer
- Question écrite n° 698 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 08/10/2024
- sécurité routière - Mortalité sur les routes de l'Eure - Mortalité sur les routes de l'Eure
- Question écrite n° 546 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 08/10/2024
- pharmacie et médicaments - Soutien aux officines de pharmacie - Soutien aux officines de pharmacie
- Question écrite n° 149 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 08/10/2024
- assurance invalidité décès - Personnes concernées par les modifications du calcul du PASS - Personnes concernées par les modifications du calcul du PASS
- Question écrite n° 222 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 08/10/2024
- déchets - Application inadaptée du décret n° 2021-835 du 29 juin 2021 - Application inadaptée du décret n° 2021-835 du 29 juin 2021
- Question écrite n° 694 de Mme Anne Le Hénanff
- Date de dépôt : 08/10/2024
- sécurité routière - Allongement des délais de convocation à l'épreuve pratique du permis de conduire - Allongement des délais de convocation à l'épreuve pratique du permis de conduire
- Question écrite n° 328 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 08/10/2024
- établissements de santé - Difficultés financières des cliniques et hôpitaux privés - Difficultés financières des cliniques et hôpitaux privés
- Question écrite n° 284 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 08/10/2024
- enfants - Atteinte à la loi du 10 juillet 2019 relative aux violences éducatives ordinaire - Atteinte à la loi du 10 juillet 2019 relative aux violences éducatives ordinaire
- Question écrite n° 380 de M. Charles Sitzenstuhl
- Date de dépôt : 08/10/2024
- formation professionnelle et apprentissage - Contrats d'apprentissage - Contrats d'apprentissage
- Question écrite n° 153 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 08/10/2024
- assurance maladie maternité - Maladie de Verneuil en ALD 30 - Maladie de Verneuil en ALD 30
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