Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 45418 de Mme Claire O'Petit: Date de dépôt : 03/05/2022; impôt sur le revenu - Déclarations de revenu des enseignants - Déclarations de revenu des enseignants
Question écrite n° 45401 de M. Philippe Latombe: Date de dépôt : 03/05/2022; assurance maladie maternité - Forfait patient urgences - Forfait patient urgences
Question écrite n° 45436 de Mme Danielle Brulebois: Date de dépôt : 03/05/2022; professions et activités sociales - Augmentation de la RMPP pour les agents du régime général de la sécurité sociale - Augmentation de la RMPP pour les agents du régime général de la sécurité sociale
Question écrite n° 45415 de Mme Albane Gaillot: Date de dépôt : 03/05/2022; famille - Non versement et retard de versement des pensions alimentaires par la CAF - Non versement et retard de versement des pensions alimentaires par la CAF
Question écrite n° 45433 de M. Jean-Luc Lagleize: Date de dépôt : 03/05/2022; professions de santé - Formation et diplômation des personnels soignants - Formation et diplômation des personnels soignants
Question écrite n° 45408 de M. Rémy Rebeyrotte: Date de dépôt : 03/05/2022; déchets - Nécessité d'un plan « recyclerie » en lien avec les collectivités territoriales - Nécessité d'un plan « recyclerie » en lien avec les collectivités territoriales
Question écrite n° 45424 de Mme Constance Le Grip: Date de dépôt : 03/05/2022; papiers d'identité - Allongement des délais de délivrance des CNI et des passeports - Allongement des délais de délivrance des CNI et des passeports
Question écrite n° 45394 de M. Jean-Pierre Vigier: Date de dépôt : 03/05/2022; agriculture - Opérations de remembrement - Opérations de remembrement
Question écrite n° 45440 de Mme Véronique Louwagie: Date de dépôt : 03/05/2022; télécommunications - Problématique des pannes ou des dégradations liées aux réseaux mobiles - Problématique des pannes ou des dégradations liées aux réseaux mobiles
N° 5221 - Proposition de résolution de M. Yves Hemedinger visant à étendre le dispositif des classes à horaires aménagés à la pratique sportive: Date de dépôt : 28/04/2022; Voir le dossier (Proposition de résolution visant à étendre le dispositif des classes à horaires aménagés à la pratique sportive)