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- Question écrite n° 45477 de Mme Sophie Beaudouin-Hubiere
- Date de dépôt : 10/05/2022
- fonction publique hospitalière - Extension du complément de traitement indiciaire aux personnels non-soignants - Extension du complément de traitement indiciaire aux personnels non-soignants
- Question écrite n° 45458 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 10/05/2022
- collectivités territoriales - Stabilité des ressources des collectivités territoriales pour 2022-2027 - Stabilité des ressources des collectivités territoriales pour 2022-2027
- Question écrite n° 45504 de M. Pierre-Henri Dumont
- Date de dépôt : 10/05/2022
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- Question écrite n° 45474 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 10/05/2022
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- Date de dépôt : 10/05/2022
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- Question écrite n° 45449 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 10/05/2022
- alcools et boissons alcoolisées - Permis d'exploitation lié à une licence IV - Permis d'exploitation lié à une licence IV
- Question écrite n° 45465 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 10/05/2022
- énergie et carburants - Situation d'EDF - Situation d'EDF
- Question écrite n° 45481 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 10/05/2022
- logement - Communes exemptées des objectifs de production de logements sociaux - Communes exemptées des objectifs de production de logements sociaux
- Question écrite n° 45462 de Mme Sophie Beaudouin-Hubiere
- Date de dépôt : 10/05/2022
- commerce et artisanat - Consultation en vue d'une exclusion du plomb de la règlementation REACH - Consultation en vue d'une exclusion du plomb de la règlementation REACH
- Question écrite n° 45497 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 10/05/2022
- professions de santé - Placer les ambulanciers sous la tutelle du ministère de la santé - Placer les ambulanciers sous la tutelle du ministère de la santé
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