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Question écrite n° 1125 de M. Jérôme Legavre
Date de dépôt : 22/10/2024
droits fondamentaux - Entrave au droit de manifestation par le préfet de l'Hérault - Entrave au droit de manifestation par le préfet de l'Hérault
Question écrite n° 833 de Mme Dominique Voynet
Date de dépôt : 15/10/2024
communes - Évolution de la dotation biodiversité - Évolution de la dotation biodiversité
Question écrite n° 1372 de M. Éric Michoux
Date de dépôt : 29/10/2024
agriculture - Colère des agriculteurs et nécessité de règlement d'urgence des dossiers FEADER - Colère des agriculteurs et nécessité de règlement d'urgence des dossiers FEADER
Question écrite n° 401 de Mme Louise Morel
Date de dépôt : 08/10/2024
impôt sur le revenu - Réévaluation du plafond de réduction d'impôt pour l'hébergement en Ehpad - Réévaluation du plafond de réduction d'impôt pour l'hébergement en Ehpad
Question écrite n° 37 de M. Christophe Plassard
Date de dépôt : 01/10/2024
finances publiques - Coût de la dissolution pour l'État et les collectivités locales - Coût de la dissolution pour l'État et les collectivités locales
Question écrite n° 1915 de M. David Guerin
Date de dépôt : 12/11/2024
maladies - Prise en charge de certains produits pour les femmes ayant un cancer du sein - Prise en charge de certains produits pour les femmes ayant un cancer du sein
Question écrite n° 2892 de Mme Mathilde Panot
Date de dépôt : 17/12/2024
santé - Dangerosité des eaux contaminées et vendues par Nestlé Waters - Dangerosité des eaux contaminées et vendues par Nestlé Waters
Question écrite n° 1928 de M. Daniel Labaronne
Date de dépôt : 12/11/2024
médecine - Zones d'intervention prioritaire (ZIP) et zones d'action complémentaire (ZAC) - Zones d'intervention prioritaire (ZIP) et zones d'action complémentaire (ZAC)
Question écrite n° 2404 de Mme Anne-Laure Blin
Date de dépôt : 03/12/2024
agriculture - Lutte contre le datura - Lutte contre le datura
Question écrite n° 1565 de M. Hadrien Clouet
Date de dépôt : 29/10/2024
santé - Empoisonnement de l'eau du robinet - Empoisonnement de l'eau du robinet