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- Question écrite n° 2238 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 26/11/2024
- commerce et artisanat - Possibles évolutions du régime de la revente de tabac - Possibles évolutions du régime de la revente de tabac
- Question écrite n° 1873 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 12/11/2024
- entreprises - Simplification des normes pour les entreprises - Simplification des normes pour les entreprises
- Question écrite n° 1761 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 05/11/2024
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- Question écrite n° 1592 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 29/10/2024
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- Question écrite n° 2156 de Mme Violette Spillebout
- Date de dépôt : 19/11/2024
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- Question écrite n° 1651 de M. Idir Boumertit
- Date de dépôt : 05/11/2024
- enseignement - Labélisation des manuels scolaires : quelle liberté pédagogique ? - Labélisation des manuels scolaires : quelle liberté pédagogique ?
- Question écrite n° 1828 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 12/11/2024
- audiovisuel et communication - Mesures concrètes pour les télévisions locales - Mesures concrètes pour les télévisions locales
- Question écrite n° 192 de Mme Christelle Petex
- Date de dépôt : 08/10/2024
- collectivités territoriales - Rétablir le FCTVA pour les collectivités chargées de l'entretien des cours d'eau - Rétablir le FCTVA pour les collectivités chargées de l'entretien des cours d'eau
- Question écrite n° 1985 de M. David Guerin
- Date de dépôt : 12/11/2024
- sécurité routière - Délais de délivrance des permis de conduire par l'ANTS - Délais de délivrance des permis de conduire par l'ANTS
- Question écrite n° 1459 de Mme Sophie Panonacle
- Date de dépôt : 29/10/2024
- établissements de santé - Temps de permission thérapeutique en établissement SMR - Temps de permission thérapeutique en établissement SMR
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