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Compte rendu de réunion n° 64 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 03/04/2024
  1. Examen du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française (n° 2346) (M. Hadrien Ghomi, rapporteur) ;
  2. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi constitutionnelle pour un article 49 respectueux de la représentation nationale (n° 940) (M. Jérémie Iordanoff, rapporteur) ;
  3. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi portant dépénalisation de l'accès à la nature (n° 1835) (Mme Lisa Belluco, rapporteure) ;
  4. Sous réserve des travaux du Sénat et de sa transmission, nomination d'un rapporteur sur le projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie.
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 26/10/2022
  1. – Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 ; examen et vote sur les crédits des missions :
  2. - Investir pour la France de 2030 (M. Damien MAUDET, rapporteur spécial)
  3. - Plan de relance (M. Frédéric CABROLIER, rapporteur spécial)
  4. - Direction de l'action du Gouvernement ; Publications officielles et information administrative (Mme Marie-Christine DALLOZ, rapporteur spécial)
Compte rendu de réunion n° 6 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 10/07/2023
  1. Contrôle de l'efficacité des exonérations de cotisations et de contributions sociales (M. Marc Ferracci et M. Jérôme Guedj, rapporteurs)
  2. À 14 heures
  3. -- Audition de M. Antoine Bozio, directeur l'Institut des politiques publiques, Mme Sophie Cottet, doctorante (en visioconférence), et de M. Clément Malgouyres, économiste
  4. À 15 heures
  5. -- Audition de M. Stéphane Carcillo, chef de la division Emploi et revenus à l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 05/07/2022
  1. Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la Covid-19 (n°9);
  2. Audition de M. François Braun, Ministre de la Santé et de la Prévention, et discussion générale sur le projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la Covid-19 (n° 9).
Compte rendu de réunion n° 1 - Groupe de travail sur le développement durable
Date de réunion : 06/10/2022
  1. Désignation des co-rapporteurs ;
  2. Échange de vues sur l'organisation des travaux du groupe de travail.
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 21/10/2022
  1. – Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 ; examen et vote sur les crédits des missions :
  2. - Médias, livre et industries culturelles (M Denis MASSEGLIA, rapporteur spécial)
  3. - Avances à l'audiovisuel public (Mme Constance LE GRIP, rapporteure spéciale)
  4. - Travail et emploi (M. Dominique DA SILVA, rapporteur spécial)
  5. - Santé (Mme Véronique LOUWAGIE, rapporteure spéciale)
  6. - Solidarité, insertion et égalité des chances (Mme Perrine GOULET, rapporteure spéciale)
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 06/10/2022
  1. Éventuellement, examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur :
  2. - la proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé (n° 205) (M. Jimmy Pahun, rapporteur) ;
  3. - la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (n° 134) (M. Richard Ramos, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 60 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 12/04/2023
  1. Audition de M. Jean-Pierre FARANDOU, président directeur général de la SNCF (Mmes Christine ARRIGHI et Eva SAS, rapporteures spéciales Transports de la mission Écologie, développement et mobilité durables);
  2. Suite de l'examen du rapport de la mission d'information sur l'évaluation des outils fiscaux et sociaux de partage de la valeur dans l'entreprise (M. Louis MARGUERITTE et Mme Eva SAS, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 10/01/2023
  1. Examen de la proposition de loi visant à interdire la maltraitance sur les animaux de compagnie par l'utilisation de colliers étrangleurs et électriques
  2. (n° 577) (Mme Corinne Vignon, rapporteure) (1).
  3. Cette proposition de loi est examinée selon la procédure de législation en commission (PLEC)
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 27/07/2022
  1. - Examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Royaume de Suède (n° 157) ;
  2. - Nomination de rapporteurs sur les projets de loi suivants :
  3. projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de l'État du Qatar établissant un partenariat relatif à la sécurité de la Coupe du Monde de football de 2022, signé à Doha le 5 mars 2021 (n° 4) ;
  4. projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du Protocole d'amendement à la convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (n° 5) ;
  5. projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif à l'emploi des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre (n° 6) ;
  6. projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la restructuration de la plate-forme douanière de Saint-Louis - Bâle sur l'autoroute A35, signé à Berne le 31 mars 2021 (sous réserve de son dépôt) ;
  7. projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la coopération sur les questions de sûreté maritime et portuaire s'agissant spécifiquement des navires à passagers dans la Manche, signé à Paris le 26 juillet 2021 (sous réserve de son dépôt).
  8. - Nomination d'un rapporteur sur la proposition de nomination, à venir, du directeur général de l'Agence française de développement (AFD) par le Président de la République.