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Compte rendu de réunion n° 12 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 25/10/2023
  1. - suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 :
  2. - mission « Cohésion des territoires » :
  3. . logement et urbanisme (Mme Annaïg Le Meur, rapporteure pour avis).
Compte rendu de réunion n° 105 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 05/07/2023
  1. Désignation des rapporteurs spéciaux
  2. Audition de Mme Delphine Ernotte, présidente de France Télévisions
Compte rendu de réunion n° 23 - Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'Arles
Date de réunion : 16/03/2023
  1. Audition commune, ouverte à la presse, de :
  2. - Me Sylvain Cormier, avocat ;
  3. - Me Françoise Davideau, avocate ;
  4. - Me Patrice Spinosi, avocat.
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 28/09/2022
  1. Audition de M. Pierre MOSCOVICI, président du Haut Conseil des finances publiques sur l'avis du Haut Conseil relatif au projet de loi de finances pour 2023 et au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 et l'avis du Haut Conseil relatif au projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027;
  2. Examen de la proposition de loi relative à la charge fiscale de la pension alimentaire (n° 209) (Mme Aude Luquet, rapporteure).
Compte rendu de réunion n° 16 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 02/11/2022
  1. - Désignation de rapporteurs sur les propositions de loi :
  2. -- portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé (n° 322) ;
  3. -- visant à instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation (n° 323) ;
  4. -- visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1 600 euros net (n° 328) ;
  5. -- visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (n° 361) ;
  6. -- portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (n° 362) ;
  7. -- adoptée par le Sénat, visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à la Poste (n° 373).
  8. - Projet de loi de finances pour 2023 (n° 273) (seconde partie) :
  9. examen et vote sur les crédits de la mission Régimes spéciaux et de retraite et du compte d'affectation spéciale Pensions (M. Nicolas Turquois, rapporteur pour avis)
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 06/07/2022
  1. Nomination d'un co-rapporteur d'application sur le projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la Covid-19 (n°9);
  2. Examen du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la Covid-19 (n°9).
Compte rendu de réunion n° 80 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 25/05/2023
  1. Commission d'évaluation des politiques publiques relatives à la mission Relations avec les collectivités territoriales
  2. Discussion unique sur l'exécution budgétaire (Mme Dominique FAURE, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité)
  3. mission Relations avec les collectivités territoriales : M. Joël GIRAUD et Mme Marina FERRARI, rapporteurs spéciaux
  4. Discussion sur la thématique d'évaluation : L'investissement du bloc communal à l'épreuve de la crise, évolutions et perspectives. Focus sur les contrats « Petites villes de demain » (PVD) (M. Joël GIRAUD et Mme Marina FERRARI, rapporteurs spéciaux ; Mme Dominique FAURE, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité)
Compte rendu de réunion n° 56 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 05/04/2023
  1. Audition de M. Jean-Luc TAVERNIER, directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) sur la conjoncture économique ;
  2. Avis public sur la nomination par la Présidente de l'Assemblée nationale de Mme Emmanuelle AURIOL, M. Denis DUVERNE et Mme Florence PARLY, à la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations ;
  3. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (n° 1022) (Mme Sandrine ROUSSEAU, rapporteure).
Compte rendu de réunion n° 66 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 09/05/2023
  1. – Commission d'évaluation des politiques publiques relative à la mission Travail et emploi
  2. Discussion unique sur l'exécution budgétaire (M. Olivier DUSSOPT, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion) : mission Travail et emploi : M. Dominique DA SILVA, rapporteur spécial
Compte rendu de réunion n° 154 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 27/10/2022
  1. Audition publique sur les problèmes de corrosion sous contrainte rencontrés sur le parc électronucléaire d'EDF (Pierre Henriet, député, et Gérard Longuet, sénateur, rapporteurs) :
  2. • M. Cédric LEWANDOWSKI, directeur exécutif groupe en charge de la direction du parc nucléaire et thermique, M. Étienne DUTHEIL, directeur de la production nucléaire, et M. Hubert CATALETTE, directeur délégué maintenance et projet corrosion sous contrainte (EDF)
  3. • M. Jean-Christophe NIEL, directeur général, et Mme Karine HERVIOU, directrice générale adjointe chargée du Pôle sûreté nucléaire (IRSN)
  4. • M. Bernard DOROSZCZUK, président, et M. Olivier GUPTA, directeur général (ASN)
  5. • M. Yves MARIGNAC, porte-parole (association négaWatt)
  6. • M. Jean-Claude DELALONDE, président, et M. Yves LHEUREUX, directeur (Association nationale des comités et commissions locales d'information – ANCCLI)