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Compte rendu de réunion n° 87 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 01/06/2023
  1. – Commission d'évaluation des politiques publiques relative aux missions Économie ; Plan de relance et Investir pour la France de 2030
  2. Discussion unique sur l'exécution budgétaire (M. Gabriel ATTAL, ministre délégué chargé des comptes publics) :
  3. – mission Économie ; compte de concours financiers Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés : M. Xavier ROSEREN, rapporteur spécial Développement des entreprises et régulations ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés ; M. Michel SALA, rapporteur spécial Statistiques et études économiques ; Stratégies économiques ; Accords monétaires internationaux ; M. Franck ALLISIO, rapporteur spécial Commerce extérieur ; Mme Emilie BONNIVARD, rapporteure spéciale Tourisme
  4. – mission Plan de relance : M. Frédéric CABROLIER, rapporteur spécial
  5. – mission Investir pour la France de 2030 : M. Damien MAUDET, rapporteur spécial
  6. Discussion sur la thématique d'évaluation : L'accès aux données privées : une nouvelle ressource pour l'INSEE ? (M. Michel SALA, rapporteur spécial ; M. Gabriel ATTAL, ministre délégué chargé des comptes publics)
  7. Discussion sur la thématique d'évaluation : Le déficit commercial de l'industrie (M. Franck ALLISIO, rapporteur spécial ; M. Gabriel ATTAL, ministre délégué chargé des comptes publics)
Compte rendu de réunion n° 93 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 13/06/2023
  1. Audition de M. Gabriel ATTAL, ministre délégué chargé des comptes publics, sur le projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (n° 1301) (Mme Nadia HAI, rapporteure)
  2. Examen du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (n°1301) (Mme Nadia HAI, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 70 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 10/05/2023
  1. – Commission d'évaluation des politiques publiques relative à la mission Enseignement scolaire
  2. Discussion unique sur l'exécution budgétaire (M. Pap NDIAYE, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse de France) :
  3. – mission Enseignement scolaire : M. Robin REDA, rapporteur spécial
  4. Discussion sur la thématique d'évaluation : La médecine scolaire et la santé à l'école (M. Robin REDA, rapporteur spécial ; M. Pap NDIAYE, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse de France)
Compte rendu de réunion n° 72 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 05/04/2023
  1. – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle (n° 884) (Mme Sophie Taillé Polian, rapporteure)
  2. – Suite de l'examen de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (n° 643) (Mme Annie Vidal, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 62 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 20/07/2023
  1. - Audition de Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et du service national universel, sur le service national universel
  2. -- Désignation des co-rapporteurs des missions d'information sur :
  3. • le sport au travail
  4. • le financement public de l'enseignement privé sous contrat
Compte rendu de réunion n° 36 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 15/03/2023
  1. Table ronde sur la vie des associations après la crise sanitaire réunissant :
  2. -- M. Yann Renault, co-président du Conseil national des associations de jeunesse et d'éducation populaire (Cnajep)
  3. -- M. David Petit, président de la Fédération nationale des comités et organisateurs de festivités (FNCOF), et M. Arnaud Thénoz, président délégué en charge des relations avec les institutions de l'État
  4. -- M. François Bouchon, président de France Bénévolat, et Mme Brigitte Duault, déléguée générale
  5. -- Mme Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, et M. David Ratinaud, responsable plaidoyer
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 23/11/2022
  1. Audition, à huis clos, de M. Stéphane Bouillon, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale;
  2. Nomination de deux co-rapporteurs d'information, dans le cadre d'une mission flash, sur le bilan de la COP27 et les défis de la future COP28 ;
  3. Nomination de deux co-rapporteurs d'information sur la géopolitique du sport.
Compte rendu de réunion n° 38 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 18/01/2023
  1. – Nomination de rapporteurs
  2. – Audition de M. Claude KNAPIK, directeur général de BATIGERE, de M. Nicolas PRUDHOMME, directeur de la maîtrise d'ouvrage et des politiques patrimoniales de l'Union Sociale pour l'Habitat, de M. Alban CHARRIER, adjoint au directeur en charge de l'activité réglementaire et responsable du département politiques techniques, de Mme Cécile BELARD DU PLANTYS, directrice générale de Paris Habitat et de M. Simon MOLESIN, directeur du patrimoine de la Régie immobilière de la ville de Paris (RIVP) sur le coût du chauffage collectif au gaz dans les logements sociaux (MM. David AMIEL et Emmanuel LACRESSE, rapporteurs spéciaux Énergie de la mission Écologie, développement et mobilité durables)
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 14/12/2022
  1. Audition de M. Alexandre MAULIN, président de Domaines skiables de France ;
  2. Examen de la proposition de loi modifiant le calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et invitant le Gouvernement à une refonte de la fiscalité locale (n° 583) (M. Sébastien CHENU, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 16 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 21/09/2022
  1. Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi relative à la charge fiscale de la pension alimentaire (n° 209) ;
  2. Attribution des pouvoirs spéciaux de l'article 57 de la loi organique relative aux lois de finances aux rapporteurs de la mission flash sur les entreprises pétrolières et gazières et celles du secteur du transport maritime qui ont dégagé des profits exceptionnels pendant la crise ;
  3. Audition de Mme Mireille RIOU-CANALS, présidente de section à la troisième chambre de la Cour des comptes, sur l'enquête demandée en application du 2° de l'article 58 de la LOLF relative à l'Agence nationale du sport et à la nouvelle gouvernance du sport.