Résultats de la recherche - Assemblée nationale

52232 résultats trouvés

Question écrite n° 45424 de Mme Constance Le Grip: Date de dépôt : 03/05/2022; papiers d'identité - Allongement des délais de délivrance des CNI et des passeports - Allongement des délais de délivrance des CNI et des passeports
Question écrite n° 45394 de M. Jean-Pierre Vigier: Date de dépôt : 03/05/2022; agriculture - Opérations de remembrement - Opérations de remembrement
Question écrite n° 45440 de Mme Véronique Louwagie: Date de dépôt : 03/05/2022; télécommunications - Problématique des pannes ou des dégradations liées aux réseaux mobiles - Problématique des pannes ou des dégradations liées aux réseaux mobiles
Question écrite n° 45366 de M. Jean-Michel Jacques: Date de dépôt : 26/04/2022; Internet - Accès au réseau d'internet haut débit Starlink - Accès au réseau d'internet haut débit Starlink
Question écrite n° 45382 de M. Loïc Kervran: Date de dépôt : 26/04/2022; professions de santé - Tutelle ministérielle des ambulanciers et entreprises de transport sanitaire. - Tutelle ministérielle des ambulanciers et entreprises de transport sanitaire.
Question écrite n° 45357 de M. Charles de la Verpillière: Date de dépôt : 26/04/2022; énergie et carburants - Label « Greenfin » - nucléaire - Label « Greenfin » - nucléaire
Question écrite n° 45373 de M. Gérard Leseul: Date de dépôt : 26/04/2022; presse et livres - Accès aux livres - Accès aux livres
Question écrite n° 45354 de M. François Jolivet: Date de dépôt : 26/04/2022; éducation physique et sportive - Conséquences de la loi visant à démocratiser le sport - Conséquences de la loi visant à démocratiser le sport
Question écrite n° 45389 de M. Julien Borowczyk: Date de dépôt : 26/04/2022; taxe sur la valeur ajoutée - Taux de TVA sur les panneaux photovoltaïques - Taux de TVA sur les panneaux photovoltaïques
Question écrite n° 45370 de M. Christophe Blanchet: Date de dépôt : 26/04/2022; papiers d'identité - Renouvellement des CNI - Renouvellement des CNI