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- Question écrite n° 45347 de M. Sébastien Nadot
- Date de dépôt : 26/04/2022
- armes - Transparence sur les armes livrées par la France à l'Ukraine - Transparence sur les armes livrées par la France à l'Ukraine
- Question écrite n° 45363 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 26/04/2022
- fonction publique territoriale - Statut des agents des structures France services - Statut des agents des structures France services
- Question écrite n° 45344 de M. Fabien Matras
- Date de dépôt : 26/04/2022
- anciens combattants et victimes de guerre - Réévaluation des aides à destination des conjoints survivants de combattants - Réévaluation des aides à destination des conjoints survivants de combattants
- Question écrite n° 45393 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 26/04/2022
- voirie - Préservation des chemins ruraux - Préservation des chemins ruraux
- Question écrite n° 45360 de Mme Sonia Krimi
- Date de dépôt : 26/04/2022
- finances publiques - Effets néfastes de l'article 1636 sexies B du C.G.I sur les communes littorales - Effets néfastes de l'article 1636 sexies B du C.G.I sur les communes littorales
- Question écrite n° 45351 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 26/04/2022
- culture - Pass culture - Pass culture
- Question écrite n° 45386 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 26/04/2022
- retraites : généralités - Retraite progressive pour les salariés en forfait jours et mandataires sociaux - Retraite progressive pour les salariés en forfait jours et mandataires sociaux
- Question écrite n° 45377 de Mme Emmanuelle Anthoine
- Date de dépôt : 26/04/2022
- professions de santé - Difficultés réglementaires pour les pédicures-podologues - Difficultés réglementaires pour les pédicures-podologues
- Question écrite n° 45383 de Mme Sonia Krimi
- Date de dépôt : 26/04/2022
- professions et activités sociales - Remboursement des soins prodigués par les socio-esthéticiens - Remboursement des soins prodigués par les socio-esthéticiens
- Question écrite n° 45358 de M. Fabien Matras
- Date de dépôt : 26/04/2022
- enseignement - Publication du décret relatif à l'attribution de CDI aux AED - Publication du décret relatif à l'attribution de CDI aux AED
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