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N° 4511 rapport - Rapport de M. Grégory Besson-Moreau de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs.: Date de dépôt : 04/10/2021; Voir le dossier (Protéger la rémunération des agriculteurs)
N° 4499 tome I - Rapport de Mme Géraldine Bannier sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs (n°4229).: Date de dépôt : 29/09/2021; Voir le dossier (Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs)
N° 4505 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Ramlati Ali et M. Nicolas Dupont-Aignan déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la pollution des mers: Date de dépôt : 29/09/2021; Voir le dossier (Conclusion des travaux d'une mission d'information sur la pollution des mers)
N° 4494 tome I - Rapport de Mme Anne-Laure Blin sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à créer un ticket restaurant étudiant (n°4242).: Date de dépôt : 29/09/2021; Voir le dossier (Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant)
N° 4501 rapport - Rapport de Mme Laurence Vanceunebrock sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laurence Vanceunebrock et plusieurs de ses collègues interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (4021).: Date de dépôt : 29/09/2021; Voir le dossier (Interdiction des pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne)
N° 4504 rapport - Rapport de Mme Émilie Guerel sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, permettant la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce (n°4479).: Date de dépôt : 29/09/2021; Voir le dossier (Proposition de loi permettant la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce)
N° 4497 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Barbara Bessot Ballot et Mme Annaïg Le Meur déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l'organisation et les enjeux de la gastronomie et de ses filières: Date de dépôt : 29/09/2021; Voir le dossier (Organisation et enjeux de la gastronomie et de ses filières)
N° 4494 rapport - Rapport de Mme Anne-Laure Blin sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à créer un ticket restaurant étudiant (n°4242).: Date de dépôt : 29/09/2021; Voir le dossier (Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant)
N° 4506 rapport - Rapport de Mme Valérie Bazin-Malgras sur la proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras et plusieurs de ses collègues visant à permettre le transfert des droits inscrits sur le compte personnel de formation entre titulaires de comptes (2678).: Date de dépôt : 29/09/2021; Voir le dossier (Transfert des droits inscrits sur le compte personnel de formation entre titulaires de comptes)
N° 4500 rapport - Rapport de M. Aurélien Pradié sur la proposition de loi de MM. Aurélien Pradié, Damien Abad et plusieurs de leurs collègues visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (4423).: Date de dépôt : 29/09/2021; Voir le dossier (Visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap)

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